Loi d’accès à l’information

L’Association des psychologues des Laurentides, à titre d’organisme à but non lucratif, est soumis à de nouvelles règles en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Comment faire une demande

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d’accès aux documents ou renseignements relatifs à l’exercice de l’Association.

À l’Association des psychologues des Laurentides, la personne responsable de l’application de la loi est Mme Sylvie Roquet, présidente et responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Elle reçoit et traite les demandes d’accès à l’information qui lui sont acheminées.

Frais exigibles

L’accès à un document est gratuit. Toutefois des frais correspondants au coût de sa transcription ou de sa reproduction peuvent être exigés. S’il y a lieu, vous en serez préalablement informé.

Votre demande d’accès

Votre demande peut être adressée au responsable de l’accès verbalement ou par écrit. Toutefois, il est à noter que la loi prévoit que seules les décisions rendues par le responsable de l’accès en réponse à des demandes écrites peuvent faire l’objet d’un recours devant la Commission d’accès à l’information.

Sur réception de votre demande, le responsable de l’accès vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. La loi prévoit que le délai pour traiter votre demande est de 20 jours. Toutefois, si nécessaire, ce délai peut être prolongé de dix jours.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer les éléments suivants :

• le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir l’accès;
• vos coordonnées complètes (il se peut que le responsable de l’accès ait à communiquer avec vous afin de préciser votre demande).

Responsable de l’accès :

• Mme Sylvie Roquet
  Présidence et responsable de l’accès à l’information et de la protection des
  renseignements personnels
  Association des psychologues des Laurentides
  265 rue Léonard Mont-Tremblant (Québec) J8E 3K1
  psychologueslaurentides@gmail.com